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Pro­tec­tion des données

Dernière révision : 17 novembre 2023

La société FERCO SAS, 2 rue du vieux moulin, 57445 Réding, prend très au sérieux la pro­tec­tion des données personnelles de ses cli­ents et cli­ents poten­tiels et se con­forme aux règles de la législa­tion sur la pro­tec­tion des données. Les données recueil­lies ne sont en tout état de cause jamais vendues.

La présente décla­ra­tion permet de comprendre de quelle manière FERCO SAS assure cette pro­tec­tion et quel type de données sont collectées et dans quels buts ; l'utili­sa­teur déclare en outre consentir à l'utili­sa­tion néces­saire des données et est informé sur ses droits.

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1. Données à caractère per­sonnel

Les données à caractère per­sonnel sont des indica­tions individu­elles sur la situa­tion per­son­nelle ou matéri­elle d'une personne physique déterminée ou pouvant l'être. Il s'agit notam­ment d'informa­tions telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et la date de nais­sance. Les informa­tions qui ne peuvent pas être direc­te­ment reliées à la véri­table iden­tité d'une per­sonne, p. ex. pages web consultées ou nombre d'utili­sateurs d'une page, ne consti­tuent pas des données à caractère per­sonnel.

2. Or­ga­nisme responsable

L'orga­nisme responsable au sens de la loi française sur la pro­tec­tion des données est la société FERCO SAS, 2 rue du vieux moulin, 57445 Réding.

3. Sécu­rité des données

FERCO SAS prend toutes les mesures de sécu­rité tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles requises pour pro­téger les données à caractère per­sonnel contre les pertes et les abus. Les données sont ainsi mémo­risées dans un envi­ron­ne­ment d'exploitation sûr non acces­sible au public.

Les informa­tions con­fiden­ti­elles sont trans­mises, dans la mesure du pos­sible, cryp­tées par cer­ti­ficat SSL au moyen du protocole HTTPS.

4. Trai­te­ment des données, cons­en­te­ment à l'utili­sa­tion

Lorsque des utili­sateurs se ren­dent sur ce site internet, le serveur web mémo­ri­se automa­tique­ment et tempor­aire­ment pour la sécu­rité du sys­tème :

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  • les données de conn­exion de l'ordi­na­teur demandeur (adresse IP),

  • les données d'iden­ti­fica­tion du navi­ga­teur utilisé et du sys­tème d'exploi­ta­tion,

  • les pages web que les utili­sateurs consul­tent chez FERCO SAS,

  • la date et la durée de la visite.

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Des données à caractère per­sonnel excédant ce cadre telles que nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel ne sont pas sai­sies, à moins que les utili­sateurs les four­nis­sent volon­taire­ment, p. ex. dans le cadre d'un enregistrement, d'un sondage, d'un jeu-concours, pour l'exécu­tion d'un contrat ou pour une demande d'informa­tion. Les données sai­sies automa­tique­ment ne peuvent être mises en rapport avec des per­sonnes données par FERCO SAS. Aucune réu­nion de ces données avec d'autres sources de données n'a lieu, les données sont en outre effacées après la réali­sa­tion d'une analyse sta­tistique.

FERCO SAS saisit et mémo­rise en outre toutes les informa­tions que les utili­sateurs ent­rent sur la page Internet ou qu'ils trans­met­tent à FERCO SAS d'une autre manière. Ces données sont par exemple :

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  • les données de devis

  • les données de com­mande

  • ainsi que des données de nature générale.

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Les données à caractère per­sonnel four­nies par les utili­sateurs sont utilisées par FERCO SAS unique­ment pour l'administration tech­nique des pages Internet et pour répondre aux souhaits et aux demandes des utili­sateurs, c.-à-d. en général pour la prépa­ra­tion et l'exécu­tion de cont­rats, pour effectuer des liv­rai­sons et des pre­sta­tions de service, pour le trai­te­ment des paie­ments et pour les contrôles requis, de même que pour sim­p­li­fier la com­mande ou la réserva­tion par la tenue d'un compte d'utili­sa­teur, ou pour répondre à une demande.

Les informa­tions sont aussi utilisées par FERCO SAS pour améliorer notre site web, pour prévenir ou détecter les abus et les escroque­ries ou pour permettre à des tiers d'exécuter des services tech­niques, logistiques ou autres pour FERCO SAS.

FERCO SAS est habilitée à prélever les données sus­visées aux fins citées, de les traiter, de les mémo­riser et de les utiliser à ses pro­pres fins. L'utili­sa­teur donne à cet effet son cons­en­te­ment formel, que FERCO SAS con­signe par procès-verbal. FERCO SAS est égale­ment habilitée à entrer en con­tact avec des utili­sateurs par courriel dans le cadre de l'utilisation de notre site web, tout comme pour des com­mandes en ligne ; l'utili­sa­teur y consent.

FERCO SAS utilise égale­ment ces données pour des enquêtes sur les pro­duits et à des fins de marke­ting, mais uniquement si l'utili­sa­teur a donné son cons­en­te­ment au préalable ou, si des dis­po­si­tions légales le prévo­ient, n'a pas formé oppo­si­tion.

Une trans­mis­sion ou toute autre forme de com­mu­nica­tion à des tiers de données à caractère per­sonnel a unique­ment lieu dans l'étendue précisée ci-des­sous :

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  • lorsqu'une trans­mis­sion est néces­saire pour l'exécu­tion du contrat,

  • quand l'utili­sa­teur y a expressé­ment consenti.

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Les données anonymisées (qu'il est impos­sible de rapporter à une per­sonne donnée) peuvent être utilisées par FERCO SAS à des fins sta­tistiques et égale­ment com­mu­niquées à des tiers.

5. Révo­ca­tion du cons­en­te­ment, radia­tion des données

L'utili­sa­teur peut révoquer à tout moment son cons­en­te­ment relatif à la mémo­ri­sa­tion des données à caractère per­sonnel le con­cer­nant ou exiger la rec­ti­fica­tion des données le con­cer­nant mémo­risées chez FERCO SAS. Il suffit pour ce faire d'envoyer un courriel à FERCO SAS. En cas de révo­ca­tion du cons­en­te­ment relatif à la mémo­ri­sa­tion et au trai­te­ment de données à caractère per­sonnel, notre site web ne peuvent plus être utilisés sans res­tric­tions par l'utili­sa­teur.

La radia­tion des données à caractère per­sonnel a lieu :

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  • lorsque les utili­sateurs révoquent leur cons­en­te­ment à la mémo­ri­sa­tion,

  • lorsqu'il n'est plus néces­saire de les connaître pour le but pour­suivi par la mémo­ri­sa­tion ou

  • lorsque leur mémo­ri­sa­tion est ou devient illi­cite pour quelque motif juridique que ce soit.

6. Coo­kies

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre

politique en matière de cookies.

7. Service d'analyse web Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse du web de la société Google Inc. („Google“). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web sont en général transmises à un serveur de Google aux USA et y sont mémorisées.

Si vous activez la fonction d'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois tronquée auparavant par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP intégrale sera transmise à un serveur Google aux USA et tronquée là-bas. La fonction d'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web. À la demande de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation du site, pour établir des comptes rendus sur les activités du site web et pour fournir d'autres prestations de service à l'exploitant du site liées à l'utilisation du site et de l'Internet.

L'adresse IP transmise par Google Analytics depuis votre navigateur n'est pas mise en relation avec d'autres données de Google. Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies par un réglage correspondant dans votre logiciel de navigation ; nous faisons toutefois remarquer que dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser pleinement toutes les fonctions du site web. Vous pouvez par ailleurs empêcher la saisie des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) par Google de même que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigation proposé sous le lien suivant :

tools.google.com/dlpage/gaoptout 

Au lieu de l'add-on de navigateur, ou dans les navigateurs d'appareils mobiles, cliquez sur le lien suivant
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pour empêcher à l'avenir une saisie par Google Analytics sur ce site web (la fonction opt-out n'est activée que dans ce navigateur et uniquement pour ce domaine). Un cookie opt-out est alors déposé dans votre appareil. Si vous effacez les cookies dans ce navigateur, vous devez cliquer à nouveau sur ce lien.

8. Droit d'informa­tion

En vertu de la loi française sur la pro­tec­tion des données, l'utili­sa­teur est en droit de consulter à tout moment gratui­te­ment chez l'exploi­tant les données à caractère per­sonnel mémo­risées à son sujet, et d'obtenir des informa­tions sur leur origine, leur desti­na­tion et sur le but de la mémo­ri­sa­tion. L'utili­sa­teur a égale­ment un droit de rec­ti­fica­tion, de blo­cage ou de radiation de ses données.

9. Au­tres informa­tions

L'utili­sa­teur a con­nais­sance du fait qu'en l'état actuel de la tech­nique, la pro­tec­tion des données ne peut pas encore être intégrale­ment assurée lors de transferts de données dans l'Internet. L'utili­sa­teur veille par conséquent lui-même à la sécurité des données qu'il transfère par l'Internet.

FERCO SAS attache une très grande import­ance à la con­fi­ance des utili­sateurs. FERCO SAS est donc tout à fait dis­posée à justi­fier le trai­te­ment des données à caractère per­sonnel. S'il demeure des ques­tions auxquelles la présente décla­ra­tion sur la pro­tec­tion des données ne répond pas, ou si des utili­sateurs souhai­tent des informa­tions plus approfondies sur certains points, ils peuvent s'adresser à tout moment à FERCO SAS par courriel.

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